Op-Ed in Le Monde: « La politique publique sur la consommation de stupefiants devrait etre evaluee de maniere independante »

Tribune signée par:

Philippe de Botton, president  de Medecins  du Monde; Sana de Courcelles, directrice executive et professeure affiliee it l’Ecole d’Affaires publiques de Sciences po; Pierre-Yves Geoffard, directeur de l’Ecole d’economie de Paris, directeur d’etudes it l’EHESS et directeur de recherche au CNRS; Michel Kazatchkine, ancien directeur executif du Fonds mondial pour la lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, membre de la Commission globale de politique en matiere de drogues; Khalid Tinasti, secretaire executif de la Commission globale de politique en matiere de drogues et chercheur invite au Global studies institute de l’universite de Geneve.

Lire article original dans Le Monde

 

La reforme consistant a infliger une amende aux consommateurs de drogues reste floue quanta ses objectifs, manque de coherence et presente nombre de difficultes dapplication.affirment, dans une tribune au « Monde », cinq specialistes de ces questions.

Publie le 27 juin 2019 a 17h32 Lecture 5 min.

Tribune. Les politiques publiques de contr6le des drogues connaissent des evolutions importantes dans le monde, faites d’approches diverses, complexes, parfois contradictoires. Ainsi, certaines

autorites nationales legalisent-e lles le cannabis pour Jes adultes, alors que d’autres encouragent leurs polices  et des milices a tuer Jes consommateurs  et Jes trafiquants en dehors de toute procedure legale.

Certains pays adoptent des approches privilegiant la sante publique, d’autres mettent fin aux services de reduction des risques et aux traitements de substitution malgre Jes preuves indiscutables de leur efficacite. Et alors que certains pays reforment leurs lois pour depenaliser !’usage des drogues, d’autres adoptent des lois introduisant des peines disproportionnees a tous egards pour Jes delits et crimes lies aux drogues, allant jusqu’a la peine de mort.

Deux elements emergent de la situation actuelle : le premier est que les politiques en matiere de drogues restent un domaine ou la distance entre ce que la science nous indique de faire et Jes politiques publiques mises en ceuvre demeure la plus grande ; le second est qu’il n’existe plus de consensus international sur cette question. Dans un climat de recul du multilateralisme, la declaration sans veritable contenu issu du sommet ministeriel de la Commission des stupefiants de l’ONU du mois de mai en est un bon temoin : la prohibition et la penalisation comme paradigme fondateur des politiques publiques des drogues ne sont pas remises en question.

Un debat, en France, tres vivant

En France, le debat autour des drogues reste bien vivant, meme si peu de reformes voient le jour . II est question des overdoses dues aux opiaces prescrits, de l’ouverture de salles de consommation supervisees, ou de la legalisation du cannabis medical. Une reforme, toutefois, a ete adoptee en novembre dernier, celle de !’introduction de l’amende forfaitaire sur fond d’une « non­ depenalisation » de la consommation. Dans le cadre de la Joi de programmation de la justice, promulguee le 23 mars, le Parlement a adopte une nouvelle formule juridique d’une amende forfaitaire , mais en meme temps delictuelle, punissant le primo usager de drogues d’une contravention de 200 euros.

Cette procedure est censee faciliter le travail des policiers et de la justice. Mais elle n’annule pas la Joi de 1970 qui fait de l’usage des stupefiants un delit penal, passible d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, et garde done intact un volet repressif permettant de mettre Jes personnes interpellees en garde a vue.

Plus simplement , cela veut dire que !’agent detenteur d’autorite est mis dans la situation ou son choix, quel qu’il soit (infliger une amende ou opter pour la voie la plus repressive) risquerait d’etre conditionne par le statut social, economique ou l’appartenance ethnique de la personne interpellee.

Des reformes avec des objectifs flous

Le president de la Republique, qui avait indique son inconfort s’agissant de la depenalisation de l’usage des drogues !ors de la campagne presidentielle, s’etait toutefois  exprime  en  faveur d’un regime de contraventions limitees a 100 euros immediatement payables. La formule choisie par le legislateur a ete plus proche de l’avis de la Mission interministerielle de Jutte contre Jes drogues et Jes conduites addictives (MILDECA} qui preconisait une contravention de Se classe mais sans poursuite penale pour Jes primo consommateurs.

Une telle reforme reste neanmoins floue quant a ses objectifs, par son manque de coherence et parce qu’elle presente nombre de difficultes dans son application. S’il s’agit d’une  mesure de dissuasion  de la consommation, elle semble reposer sur  une  illusion car la notion de primo-delinquant pose question dans sa formulation meme. Comment croire qu’un  individu  apprehende  pour la premiere fois en serait a sa premiere consommation ?

S’il s’agit d’alleger le travail des forces de l’ordre, le fait que la loi se limite a la premiere interpellation n’atteindra pas reellement cet objectif. La police devra en effet controler qu’il ne s’agit pas d’une recidive, d’autre part pouvoir etablir qu’une « consommation est problematique » – une tache qu’un medecin ou un travailleur social seraient certainement mieux a meme de mener.

Une evaluation rigoureuse soit mise en place

Enfin, le maintien en garde a vue ou !’incarceration des consommateurs ne peuvent etre serieusement consideres comme un moyen de demantelement des reseaux criminels. Les consommateurs peuvent – sous contrainte – donner l’identite de leur revendeur mais ii est rare que celui-ci connaisse les chefs des reseaux.

II est urgent, estimons-nous, qu’une evaluation rigoureuse de !’impact de l’amende forfaitaire delictuelle soit mise en place. Toute politique publique, qui plus est sur un sujet aussi intimement lie au comportement humain que celui de la consommation de stupefiants, devrait etre evaluee de maniere independante afin d’en estimer Jes retours et !’adapter autant que besoin. L’evaluation devrait aussi etre pluridisciplinaire, sur le modele de celles que la Suisse ou le Portugal ont instituees apres leurs reformes respectives dans Jes trente dernieres annees.

Cette evaluation devrait ensuite nourrir un debat public plus large sur le controle des drogues dans notre pays, un debat qui aborde non seulement !’impact des politiques actuelles sur la consommation de drogues, mais egalement leur impact sur la cohesion sociale. Une evaluation scientifique permettra de depassionner Jes points de vue et de Jes nuancer par des faits averes et de relire Jes decisions prises !’an dernier a la lumiere de leur impact effectif .

Un debat public ouvert a !’occasion d’une evaluation independante des effets de la Joi a le potentiel d’apporter a nos quartiers sensibles plus de paix, a nos policiers epuises par des decennies de pressions securitaires de meilleurs outils pour controler Jes drogues, et a nos concitoyens de meilleures relations avec Jes forces de l’ordre, basees sur la confiance et sur une politique claire – et non pas une politique qui tend a rendre l’arbitraire acceptable.

Nous esperons qu’a terme l’ouverture d’un tel debat permettra, comme cela se fait pour tous Jes produits dangereux, de l’energie nucleaire aux produits chimiques, de mettre en place des regulations et des protocoles de limitation des risques, qui n’entravent pas Jes benefices des substances sous controle dans les domaines medicaux, industriels ou dans celui du bien-etre.